Mentions légales, CGU & Politique de confidentialité

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://hti1-optimizer.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : H2PS SAS, exerçant sous le nom commercial HTI1 FRANCE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 2 rue de la Grande Meuse, 84000 Avignon, France
• SIREN : 104 266 721 — SIRET (siège) : 104 266 721 00018
• RCS : Avignon 104 266 721
• N° de TVA intracommunautaire : FR07104266721
• Contact : marc.francon@hti1.fr — commercial@hti1.fr — +33 (0)6 23 36 17 37
• Site institutionnel : www.hti1.fr

2. Directeur de la publication

Marc Francon, en qualité de Président (Chief Executive Officer).

3. Hébergeur

• Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
• Hébergement des données applicatives (comptes, données de gestion) : Google Firebase / Google Cloud, opéré par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, charte graphique, contenus, interfaces, simulateurs, bases de données et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.

Les résultats du simulateur et les contenus commerciaux diffusés sur le site constituent des estimations et informations indicatives, non une garantie de résultat.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

7. Objet

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site, du simulateur, des formulaires et, le cas échéant, de l'espace client et des services associés.

8. Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure.

L'utilisateur supporte les frais liés à son équipement, sa connexion et ses moyens d'accès.

9. Utilisation du simulateur

Le simulateur fournit une estimation fondée sur les données saisies par l'utilisateur et ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie d'économie, de performance ou de rentabilité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le simulateur de sa finalité.

10. Comportements interdits

Il est interdit d'entraver le fonctionnement du site, d'en extraire massivement les contenus, d'introduire des éléments malveillants ou de tenter d'accéder à des données non autorisées.

Tout usage illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est prohibé.

11. Compte et formulaires

Lorsque la création d'un compte ou la soumission de formulaires est proposée, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations sincères, exactes et à jour.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU ou de soupçon d'usage abusif.

12. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur ne répond pas des dommages résultant d'un usage non conforme du site, d'une indisponibilité temporaire, d'un défaut de compatibilité ou d'événements extérieurs à son contrôle.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Politique de confidentialité

14. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est H2PS SAS (HTI1 FRANCE), 2 rue de la Grande Meuse, 84000 Avignon, France — marc.francon@hti1.fr.

15. Données collectées

Selon l'usage du site, les données susceptibles d'être collectées sont notamment : identité, coordonnées, informations professionnelles, contenus des formulaires, données techniques de navigation, journaux de connexion et, le cas échéant, données relatives aux véhicules, flottes ou demandes d'étude. Concrètement, sur ce Site :

• Compte & profil : adresse e-mail, nom, prénom, nom d'utilisateur, téléphone, date de naissance, civilité, adresse postale (rue, ville, pays), et — pour les professionnels — société, forme juridique, SIRET, site web.
• Activité commerciale : devis, simulations d'économies, et données de gestion associées (CRM).
• Recherche par plaque : immatriculation saisie et caractéristiques techniques du véhicule renvoyées.
• Installations & maintenance : véhicule (plaque, VIN, marque, modèle), kit installé, numéros de série, photos de pose, dates d'intervention et de garantie.
• Données techniques : jeton d'authentification (stocké localement dans votre navigateur pour vous maintenir connecté) et préférence de langue.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires ; à défaut de fourniture, la demande peut ne pas être traitée.

16. Finalités

Les données sont traitées pour : répondre aux demandes, établir des devis ou études, assurer le suivi commercial et technique, gérer la relation client, améliorer le site, assurer la sécurité, satisfaire aux obligations légales et, si applicable, envoyer des communications après consentement.

17. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de l'éditeur et/ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

• Création et gestion de votre compte, authentification — exécution de mesures précontractuelles et du contrat.
• Établissement de devis, installation, maintenance, garantie et service après-vente — exécution du contrat.
• Sécurité du service et prévention des abus — intérêt légitime.
• Obligations comptables et de facturation — obligation légale.

18. Destinataires & sous-traitants

Les données sont destinées aux services internes habilités et aux prestataires techniques agissant pour le compte de l'éditeur, dans la limite de leurs missions et sous obligations de confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au personnel habilité de H2PS SAS et à son réseau d'installateurs agréés dans la stricte mesure nécessaire à la prestation, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants :

• Google Firebase / Google Cloud (Google Ireland Ltd) — authentification et base de données de la plateforme.
• Odoo — stockage et gestion commerciale (clients, devis, installations, SAV, garanties).
• OVH SAS (France) — hébergement du site.
• Resend (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels (vérification de compte, notifications).

19. Où sont stockées vos données

Vos données personnelles sont stockées dans deux systèmes :

• Google Firebase / Google Cloud Firestore — comptes, profils et données de gestion de la plateforme (authentification et base de données applicative).
• Odoo (CRM / ERP) — fiches clients, contacts, devis, installations, maintenances et garanties. Odoo constitue le référentiel sécurisé de la relation commerciale ; la plateforme HTI1 y accède de façon contrôlée via API.

20. Durées de conservation

Les données liées aux prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation, puis archivées selon les délais légaux et les prescriptions applicables (notamment jusqu'à 10 ans pour les documents comptables et de facturation, et la durée de la garantie commerciale pour les données d'installation).

Les données de navigation et les cookies sont conservés selon les durées prévues par la réglementation et les paramètres de consentement.

21. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, contactez marc.francon@hti1.fr ou écrivez à H2PS SAS, 2 rue de la Grande Meuse, 84000 Avignon, en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

22. Sécurité et transferts

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données.

Tout transfert hors Union européenne est encadré par un mécanisme conforme au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou garantie appropriée). À ce jour, le sous-traitant Resend est établi aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies et traceurs

23. Principe

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du service ne peuvent être déposés ou lus qu'après consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux règles applicables de la CNIL et de la loi Informatique et Libertés.

L'acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux cookies.

24. Catégories

Un site peut utiliser des cookies strictement nécessaires, des cookies de préférence, des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, des cookies marketing ou de partage social, selon les outils effectivement installés.

Sur ce Site, seuls des cookies et stockages techniques strictement nécessaires sont utilisés : maintien de la session d'authentification et mémorisation de votre préférence de langue. Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de traçage tiers.

25. Gestion du consentement

Dès lors qu'un cookie non strictement nécessaire serait installé, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et retirer son consentement avec la même simplicité via un bandeau ou un gestionnaire de préférences accessible à tout moment, et la preuve du consentement et de son retrait doit pouvoir être apportée par l'éditeur.

Un gestionnaire de préférences est mis à votre disposition en permanence : vous pouvez à tout moment consulter les catégories, accepter, refuser ou retirer votre consentement depuis Gérer mes cookies, ou via le lien du même nom en pied de page du site. Votre choix est horodaté et conservé sur votre appareil.

En l'état actuel du Site, aucun cookie soumis à consentement n'est déposé : les catégories « mesure d'audience » et « marketing » sont proposées désactivées et le restent tant qu'aucun outil de ce type n'est installé.

Dispositions finales

26. Opposabilité

Le fait de naviguer sur le site, d'utiliser le simulateur, de remplir un formulaire ou de créer un compte vaut acceptation des documents juridiques applicables, lorsqu'ils sont portés à la connaissance de l'utilisateur selon les règles en vigueur.

27. Hiérarchie

En cas de contradiction entre les documents, les dispositions impératives de la loi française priment. Les clauses réputées non écrites seront réputées nulles sans affecter le reste du document.

28. Conditions générales de vente

Les ventes de produits et prestations (kits, installation, entretien, SAV, garanties) sont régies par les Conditions Générales de Vente communiquées avec le devis et acceptées lors de la commande.